top of page

- De Fleurs en Couleurs -
Pour de beaux moments au-delà des mots.

Mentions légales

09
_

Article 1 - Informations légales

1.1
Site : http://www.defleursencouleurs.fr


1.2
Éditeur : De Fleurs en couleurs, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 12 rue linlithgow – 78280 GUYANCOURT, numéro SIRET 889 110 292 00014 – Ape 4776 Z - représentée par Caroll Clinard, en sa qualité de Directrice, Numéro de téléphone : 06 12 29 39 10, Adresse de courrier électronique :  defleursencouleurs@outlook.fr, Directeur de la publication : Caroll Clinard
 

1.3
Conception et réalisation : Laurent Souday
 

1.4
Hébergeur : Wix.com Inc. | Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 | Téléphone : +1 415-639-9034.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.


Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de De Fleurs en Couleurs. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de De Fleurs en Couleurs, sont strictement interdites. Le fait pour De Fleurs en Couleurs de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.


Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, De Fleurs en Couleurs pourra à tout moment :

— suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

— supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

— suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.


Article 5 - Responsabilités

La responsabilité de De Fleurs en Couleurs ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

De Fleurs en Couleurs ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

— du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

— du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

De Fleurs en Couleurs n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si De Fleurs en Couleurs venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.


Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : De Fleurs en Couleurs – 12 rue Linlithgow – 78280 - Guyancourt

De Fleurs en Couleurs est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où De Fleurs en Couleurs accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de De Fleurs en Couleurs.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de De Fleurs en Couleurs.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de De Fleurs en Couleurs qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.


Article 7 - Collecte de données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par De Fleurs en Couleurs pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de De Fleurs en Couleurs, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL (wix).

Conformément aux dispositions de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de De Fleurs en Couleurs soit directement sur le site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l'adresse suivante : De fleurs en couleurs -  12 Rue Linlithgow – 78280 Guyancourt., soit par courriel à l'adresse suivante : defleursencouleurs@outlook.fr (objet : webmaster / Collecte de données)
 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à De Fleurs en Couleurs par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte et sans que vous ayez à donner votre autorisation. En cas d'infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l'objet d'une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, De Fleurs en Couleurs indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.


Article 8 - Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations standards telle que votre navigation, clic sur des liens…etc. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

À propos des cookies

Les cookies sont de petits fichiers de données envoyés et récupérés par un site Internet sur votre navigateur. Ces cookies peuvent être utilisés pour stocker et récupérer des informations vous concernant ou sur votre appareil (ordinateur, tablette ou téléphone mobile). Leur but est de personnaliser votre expérience d’Internet sur ce site ainsi que sur d’autres.

Presque tous les sites Internet modernes utilisent des cookies et la réglementation européenne en matière de confidentialité exige votre accord pour l’utilisation de tous les cookies, sauf de ceux nécessaires au site pour pouvoir vous fournir les informations et les services que vous avez demandés.

 

Notre site utilise des Cookies relatifs aux statistiques anonymes sur les visiteurs

Nous utilisons des cookies pour connaître le nombre de personnes qui ont visité notre site, la durée de leur visite et les pages qu’elles ont préférées. Ces renseignements nous aident à améliorer constamment notre site Web. Ces témoins nous indiquent également, de manière anonyme, comment les visiteurs ont accédé à ce site et s’ils l’ont visité précédemment. Ces fonctions nous permettent d’améliorer l’expérience des visiteurs sur notre site et de nous assurer qu’il répond à leurs attentes.

Désactivation des cookies

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 


Article 9 - Photographies et représentation des produits

Ils sont la propriété pleine et entière de De fleurs en couleurs. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de De Fleurs en couleurs, sont strictement interdites.
 


Article 10 - Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de VERSAILLES, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.


Article 11 - Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : defleursencouleurs@outlook.fr (object : webmaster/ Informations légales).

bottom of page